Conditions d'utilisation

1. Général

1.1 Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant conclu entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Briand Montève (« Opérateur », « nous », « notre »), propriétaire et exploitant du Site Web accessible à l’adresse https://briand-monteve.com.

1.2 Le Site agit comme une plateforme d'information et de mise en relation commerciale entre les Utilisateurs et des prestataires tiers de services de trading (« Annonceurs »). L'Opérateur ne propose directement aucun service financier, d'investissement ou de trading.

1.3 L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En continuant à utiliser le Site web après une modification, vous acceptez la version mise à jour des Conditions. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

1.4 Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@briand-monteve.com

2. Éligibilité

2.1 En utilisant ce site Web, vous attestez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, si celui-ci est supérieur.

2.2 Vous déclarez être légalement habilité à accéder au Site web et à l’utiliser, dans le respect des lois en vigueur dans votre pays de résidence.

2.3 Le Site web peut ne pas être accessible ou autorisé dans certaines juridictions. Il vous incombe de vérifier que votre utilisation du Site web respecte l’ensemble des lois et réglementations locales en vigueur.

2.4 L’Opérateur peut, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Site web dans certains territoires, notamment lorsque la législation applicable ou des exigences réglementaires l’imposent.

3. Nature du site web

3.1 Le Site agit uniquement comme une plateforme numérique à vocation informative et promotionnelle. Il permet aux Utilisateurs d’envoyer des demandes d’information et d’exprimer leur intérêt pour les services proposés par des Annonceurs tiers.

3.2 L’Opérateur intervient exclusivement comme intermédiaire en mettant à disposition l’infrastructure nécessaire pour mettre en relation les Utilisateurs et les Annonceurs. Il ne commercialise, ne fournit ni ne propose directement aucun service financier, d’investissement ou de négociation.

3.3 Les services, contrats ou transactions découlant de la relation entre un Utilisateur et un Annonceur sont exclusivement soumis aux conditions générales de cet Annonceur. L’Opérateur décline toute responsabilité à l’égard de ces services ou contrats.

3.4 Le Site Web n’est ni une plateforme financière, ni un courtier, ni une place de marché, ni un conseiller en investissement. Aucun contenu publié sur le Site Web ne saurait être considéré comme une sollicitation ou comme une offre d’achat ou de vente d’un quelconque instrument financier.

4. Aucun conseil financier

4.1 L’ensemble des contenus publiés sur le Site Web est mis à disposition à titre purement informatif et promotionnel. Ils ne sauraient en aucun cas être interprétés comme des conseils financiers, d’investissement, juridiques ou fiscaux.

4.2 L’Opérateur ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour ou la fiabilité des informations publiées sur le Site Web.

4.3 Les résultats, témoignages et exemples de performance présentés sur le Site web se rapportent uniquement à des situations particulières et ne garantissent pas l’obtention de résultats comparables pour l’ensemble des utilisateurs. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.

4.4 Avant de prendre une décision financière, il est recommandé de consulter un conseiller financier qualifié et habilité, qui connaît bien votre situation personnelle.

5. Inscription au compte

5.1 L’accès à certaines fonctionnalités du Site Web peut nécessiter la création d’un compte et la communication de données personnelles, telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

5.2 Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à veiller à ce que les données de votre compte restent constamment actualisées.

5.3 Un seul compte actif est autorisé par utilisateur. Toute ouverture de comptes multiples est formellement interdite et peut donner lieu à la suspension immédiate ou à la clôture définitive de l’ensemble des comptes concernés.

5.4 Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. L’Opérateur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’un accès non autorisé à votre compte en raison d’un défaut de protection de vos identifiants.

5.5 Vous êtes tenu d’informer sans délai l’Opérateur dès que vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte.

6. Activités interdites

6.2 Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, ainsi que votre mise en cause sur le plan civil ou pénal.

7. Propriété intellectuelle

7.1 L’ensemble des contenus, éléments graphiques, logos, marques, logiciels et codes sources du site Web relève de la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur ou fait l’objet d’une licence en bonne et due forme.

7.2 Les utilisateurs disposent d’une licence limitée, non exclusive et non cessible leur permettant d’accéder au Site web et de l’utiliser exclusivement à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.

7.3 Il vous est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter, à des fins commerciales, tout contenu ou élément du Site Web sans l’accord écrit préalable de l’Opérateur.

7.4 Toute utilisation non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle détenu par l’Opérateur est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

8. Services et liens de tiers

8.1 Le Site peut comporter des liens vers des sites internet, plateformes ou services proposés par des tiers. Ces liens sont mis à votre disposition à titre purement informatif et ne valent ni approbation ni recommandation de la part de l'Opérateur.

8.2 L’Opérateur ne contrôle ni le contenu, ni l’exactitude, ni les pratiques en matière de confidentialité, ni la disponibilité des sites web ou services tiers, et ne saurait être tenu responsable à ce titre.

8.3 Toute interaction avec des Annonceurs tiers, y compris tout achat, contrat ou service, relève uniquement de votre responsabilité et de celle de l'Annonceur concerné. L'Opérateur n'intervient en aucune manière dans ces relations.

8.4 Le Site web peut recourir à des logiciels ainsi qu’à des outils d’analyse et de suivi fournis par des tiers. Les interruptions ponctuelles de service ou les retards imputables à ces prestataires tiers ne relèvent pas du contrôle de l’Opérateur.

9. Confidentialité et protection des données

9.1 L’utilisation du Site web est également soumise à notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions par renvoi. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse Politique de confidentialité.

9.2 En transmettant vos données personnelles via le Site web, vous acceptez qu’elles soient utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, y compris qu’elles soient communiquées aux Annonceurs pour traiter votre demande.

9.3 L’Opérateur traite les données à caractère personnel dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

9.4 Si vous estimez que vos données ont été utilisées de façon inappropriée, veuillez en informer sans délai l’Opérateur à l’adresse support@briand-monteve.com et collaborer pleinement à toute enquête qui pourrait être menée par la suite.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Le Site Web et l’ensemble de son contenu sont mis à disposition « en l’état » et sous réserve de disponibilité, sans aucune garantie, expresse ou implicite.

10.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne peut limiter ni exclure la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence, d’une fraude ou de toute autre cause dont l’exclusion est interdite par la loi.

11. Indemnisation

12. Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans la juridiction où l’Opérateur est enregistré, sans qu’il soit tenu compte des règles relatives aux conflits de lois.

12.2 Tout différend relatif aux présentes Conditions, ou en découlant, relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du pays d’immatriculation de l’Opérateur.

12.3 Lorsque la législation locale applicable l’impose, les litiges peuvent également être portés devant les tribunaux du pays de résidence de l’Utilisateur.

12.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.

13. Divers

13.1 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute autre mention légale publiée sur le Site Web forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et l’Opérateur concernant l’utilisation du Site Web.

13.2 Le fait que l’Opérateur n’exige pas l’application d’une quelconque disposition des présentes Conditions ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.

13.3 L’Opérateur est autorisé à transférer les droits et obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions sans avoir à recueillir votre consentement. De votre côté, vous ne pouvez transférer les droits que vous tenez des présentes Conditions qu’avec l’accord écrit préalable de l’Opérateur.

13.4 Toute communication électronique adressée à l’Opérateur est considérée comme valable et produit des effets juridiques contraignants.

13.5 Les présentes Conditions sont proposées en fr et peuvent faire l’objet d’une traduction à titre purement informatif. En cas d’écart entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise fera foi.