Politique de confidentialité

1. La portée

1.1 La présente politique explique quelles catégories de Données personnelles la Société recueille auprès des personnes physiques, ainsi que la façon dont elle les utilise, les partage avec des tiers et en assure la sécurité.

1.2 La présente Politique s’applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être reconnue directement, ou indirectement grâce au recoupement d’informations complémentaires que nous détenons ou auxquelles nous pouvons avoir accès.

1.3 Dans la présente Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de Données personnelles. Il couvre notamment leur gestion, leur organisation et leur conservation.

1.4 Nos services s’adressent à un public majeur et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment d’informations auprès de mineurs de moins de 18 ans et ne les collectons pas volontairement. Nous n’autorisons pas non plus, en connaissance de cause, ces personnes à utiliser nos services. Si nous apprenons que des informations concernant un enfant ont été recueillies, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous utilisez le service et ses canaux, ou que vous consultez notre site web, nous recueillons des Données personnelles. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à vous les demander.

2.2 Dans certains cas, nous collectons également vos Données personnelles en analysant votre utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou en recevant des informations vous concernant de la part de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

3.1 Vous n’êtes pas obligé de Nous fournir des Données personnelles. Toutefois, dans certaines situations, si Vous choisissez de ne pas Nous les communiquer, il se peut que Nous ne soyons pas en mesure de fournir les Services ou de permettre aux utilisateurs d’accéder au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations que vous recueillez ne constituent pas des données à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données personnelles que nous recevons de votre part : toute donnée personnelle que vous nous communiquez volontairement lorsque vous vous connectez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.

4.4 Données personnelles que vous communiquez directement à des plateformes tierces pour permettre le traitement des transactions : il s’agit notamment de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone et de votre adresse e-mail.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 L’entreprise traite vos données personnelles pour les finalités indiquées dans la présente section, sur le fondement juridique qui s’applique à ce traitement.

5.3 Pour en savoir plus sur le traitement mis en œuvre afin de préserver les intérêts légitimes, veuillez nous contacter par e-mail.

5.4 Vous trouverez ci-après les raisons pour lesquelles nous pouvons utiliser les informations que vous nous communiquez, ainsi que les bases juridiques qui le permettent :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut aussi communiquer des Données personnelles à des prestataires tiers qui nous accompagnent dans la fourniture de nos services, notamment pour l’hébergement et le stockage, la collecte d’informations relatives aux adresses IP et l’analyse de l’expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez aussi nous demander de transmettre certaines de vos Données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur communiquerons les Données personnelles que vous nous avez fournies. L’utilisation de vos Données personnelles est alors régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent être communiquées à plusieurs plateformes de trading.

6.3 La Société peut être amenée à partager des Données personnelles avec des sociétés affiliées ou des partenaires commerciaux. Ce partage permet à la Société de disposer des ressources nécessaires pour améliorer et développer les produits et services proposés à ses clients.

6.4 Si cela s’avère nécessaire pour protéger les droits de tiers ou préserver des actifs, la Société peut communiquer des Données personnelles aux autorités de régulation, aux autorités locales ou à toute autre autorité compétente.

6.5 Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à des investisseurs, acquéreurs ou prêteurs potentiels de la Société ou de toute autre société du groupe, lorsqu’une telle opération est envisagée ou réalisée, y compris dans le cadre d’un transfert ou d’une cession d’actifs détenus par la Société ou par une autre société du groupe, ainsi qu’à l’occasion de toute fusion, réorganisation, consolidation ou procédure de faillite concernant la Société ou toute autre société du groupe.

7. Cookies et services tiers

7.1 Nous pouvons avoir recours à des services de tiers, notamment pour la diffusion de publicités sur notre site web ou pour des analyses. Ces prestataires peuvent eux aussi utiliser des cookies ou d’autres technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez le site web ou y accédez. Ils permettent de collecter des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’optimiser votre expérience, de mémoriser vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Parmi les cookies que nous sommes susceptibles d’utiliser, certains sont des cookies de session. Ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et ne restent actifs que pendant une durée limitée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants. Ceux-ci demeurent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent notamment au Site Web de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site et de faciliter vos prochaines visites.

7.5 Toutefois, certaines fonctionnalités, certaines caractéristiques, voire l’ensemble du Site Web, peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Information sur le suivi en ligne : ce service ne prend pas actuellement en charge les signaux « Ne pas me pister ».

8. Conservation des données personnelles

8.1 La Société conserve vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement décrites dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque la loi, la réglementation, les politiques applicables ou les décisions des autorités compétentes l’exigent ou l’autorisent.

8.2 Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading partenaires pendant une période de 12 mois. Avec votre accord, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.

8.3 Nous réexaminons régulièrement les Données personnelles que nous conservons afin de vérifier qu’elles sont toujours nécessaires.

9. Virements internationaux

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays (c’est-à-dire communiquées à un pays tiers ou à des organisations internationales). Company met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données personnelles que vous lui confiez et s’assurer que les personnes concernées peuvent exercer leurs droits et bénéficier de voies de recours effectives.

9.3 La Société peut vous communiquer des informations sur les mesures de sécurité mises en place pour encadrer le transfert de vos Données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour en faire la demande, veuillez envoyer un e-mail à : support@briand-monteve.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la protection des Données personnelles. Celles-ci visent notamment à empêcher toute destruction, perte ou altération, qu’elle soit accidentelle ou illicite, des Données personnelles.

10.2 Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles. Nous déclinons également toute responsabilité à l’égard des dommages immatériels, accessoires ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de la divulgation de Données personnelles. Sont notamment visés, sans que cette liste soit limitative, les cas de divulgation liés à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par un tiers ou à toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

10.3 Lorsque la loi ou d’autres contraintes échappant à notre contrôle l’exigent, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos Données personnelles à des tiers, notamment aux autorités publiques. Dans ce type de situation, nous ne sommes pas en mesure de garantir le niveau de sécurité appliqué à vos Données personnelles par ces tiers.

10.4 La transmission de Données personnelles sur internet ne peut jamais être totalement sécurisée. Par conséquent, la Société ne saurait garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous communiquez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

11.1 Le site web peut contenir des liens vers des sites internet et des applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas contrôlés par la Société. Nous déclinons toute responsabilité concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles effectués par ces sites internet ou applications. La présente Politique ne couvre pas les opérations réalisées par l'intermédiaire de ces sites ou applications.

11.2 Lorsque vous consultez un site web ou une application d’un tiers, nous vous invitons à prendre connaissance de sa politique de confidentialité avant de choisir d’y accéder ou de l’utiliser. Nous vous recommandons également de faire preuve de vigilance avant de lui communiquer des Données personnelles.

12. Modifications de cette politique

12.1 Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. En cas de mise à jour, nous vous en informerons en publiant la version révisée sur notre site web.

12.2 Par ailleurs, si nous apportons des changements importants à la présente Politique, nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen que nous jugerons approprié et publierons un avis sur notre site web.

12.3 Sauf mention expresse contraire, toute modification entrera en vigueur dès la publication de la Politique révisée.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de confirmer l’exactitude des Données personnelles que nous détenons à votre sujet, de rectifier toute information inexacte et de supprimer les Données personnelles qui ne sont plus nécessaires. Vous pouvez également demander la limitation de certains traitements de vos informations personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l’EEE, nous vous invitons à consulter cette page. Vous disposez de droits concernant les informations que vous nous communiquez au titre de vos Données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droit d’accès La Société peut être amenée à vérifier l’exactitude des Données personnelles qu’elle traite à votre sujet. Dans ce cas, vous pouvez demander l’accès à vos Données personnelles. La Société vous fournira une copie électronique des Données personnelles en cours de traitement et pourra appliquer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données seront fournies au format électronique si vous en faites la demande. Le droit d’accès aux Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si une demande est susceptible de compromettre les droits et libertés d’une autre personne ou ses droits, la Société peut refuser d’y donner suite ou en limiter le traitement.

13.4 Droit de rectification La Société peut corriger toute Donnée personnelle inexacte. Vous avez également le droit de demander la rectification de toute Donnée personnelle incomplète vous concernant, en fonction des finalités du traitement.

13.5 Droit à l’effacement Ce droit s’applique dans les cas suivants : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement ; (c) vous vous opposez, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données personnelles vous concernant fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) les Données personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale applicable à l’entreprise. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale imposant ce traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

13.6 Limitation du traitement Si vous avez des doutes sur l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement. Dans ce cas, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique, ou lorsqu’un motif d’intérêt public important au sein de l’Union européenne ou d’un État membre le justifie.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est réalisé à l’aide d’un procédé automatisé et qu’il repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez du droit de recevoir, ainsi que de consulter, les Données personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez également demander à la Société de transmettre directement ces Données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de votre droit à la portabilité des données n’affecte pas les droits dont vous disposez au titre du droit à l’effacement. Ce droit s’exerce sans porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

13.8 Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos Données personnelles lorsque celle-ci repose sur les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers. Ce droit s’applique également au profilage effectué sur ce fondement. Si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement, nous pourrons continuer à traiter vos Données personnelles, à moins que vous n’établissiez que vos droits et libertés ou votre situation particulière prévalent sur ces motifs, ou que le traitement soit nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. S’agissant de la prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles à cette fin.

13.9 Droit de retirer votre consentement Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles par Nos soins. Ce retrait n’affecte ni la validité ni la licéité des traitements réalisés sur la base de votre consentement avant qu’il ne soit retiré. Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez saisir une autorité de contrôle d’un État membre chargée de veiller à la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes physiques en matière de traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne. Le droit de l’Union européenne ainsi que celui des États membres peuvent toutefois prévoir des limitations à vos droits concernant vos Données personnelles, comme indiqué à la présente section 13.

13.10 Nous vous communiquerons les informations demandées au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai peut être porté à deux mois, selon la nature de votre demande et le nombre de demandes reçues. Le cas échéant, nous vous informerons de cette prolongation et des raisons qui la justifient dans le mois suivant la réception de votre demande.

13.11 Sauf disposition contraire de l’article 13 de la loi, les informations que vous sollicitez au titre des droits prévus par cet article vous sont fournies sans frais. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables couvrant les coûts administratifs liés à la fourniture de ces informations ou à la mise en œuvre de la mesure demandée. Nous nous réservons également le droit de ne pas y répondre.

13.12 Si nous avons des doutes sur l’identité réelle de l’auteur de votre demande, nous pouvons exiger de la personne qui la soumet qu’elle fournisse des éléments raisonnables permettant de justifier son identité.